Corporate Tax : ce qui va changer et comment se préparer à l’arrivée de l’impôt sur les sociétés ?

Attendue depuis longtemps dans le pays, la Corporate Tax entrera en vigueur le 1er juin 2023.
Nous avons rencontré des expertes dans le domaine, Caroline Thevenot et Sybille Bouzaidi de CTC Accounting et leur avons posé les questions que beaucoup d’entrepreneurs se posent ! Explications.

1. Quel est cet impôt et à qui s’applique-t-il ?

L’objectif de la Corporate Tax est d’aider les Émirats arabes unis à accélérer leur développement et leur transformation économiques – cela permettra également au pays de se conformer aux normes fiscales internationales. À quelques rares exceptions près, la Corporate Tax concernera toutes les sociétés à Dubai : chacune d’entre elles doit être inscrite auprès de la Federal Tax Authority – quel que soit son chiffre d’affaires ou ses profits, et qu’elle soit basée en freezone ou non – et devra faire une déclaration.

Le montant de l’impôt sera ensuite calculé sur le bénéfice net retravaillé*. Certaines entreprises n’auront pas à payer cet impôt, car elles n’auront pas atteint un profit supérieur à 375 000 AED. Les sociétés auront cependant toujours une obligation d’inscription et de déclaration.

2. Quel est le montant de cet impôt ?

Fixé à 9% du bénéfice net retravaillé* (net profit), le taux de l’impôt sur les sociétés est le plus bas de la région (contre 10% au Qatar et 15% en Oman par exemple). Il reste encore aujourd’hui quelques clarifications qui doivent être apportées, notamment en ce qui concerne les différences entre les sociétés dites « mainland » et celles en freezones.
• Par exemple, pour une société ayant un résultat imposable de 1million AED :
Montant du résultat imposable au-dessus de 375 000AED soumis à l’imposition de 9% (1 000 000 AED – 375 000 AED) = 625 000 AED x 9% = 56 250 AED.

3. Quel est le calendrier de cet impôt ?

Au 1er juin 2023, la Corporate Tax s’appliquera aux sociétés dont l’année fiscale commence à partir du 1er juin. Les sociétés dont l’année fiscale commence en juin ont d’ailleurs pour certaines déjà reçu une invitation à s’enregistrer auprès de l’administration fiscale.
Les sociétés dont l’année fiscale commence en janvier par exemple seront donc concernées à partir de l’année prochaine. Les sociétés auront ensuite neuf mois après la fin de leur année fiscale pour faire leur déclaration et payer leur impôt.

4. Dans les faits, comment les sociétés, et notamment les entrepreneurs peuvent-ils se préparer ?

Les sociétés devront dorénavant répondre aux normes comptables IFRS. Elles doivent donc dès à présent tenir « une vraie comptabilité », faite par un professionnel, afin de faciliter les déclarations à venir.

Le montant de l’impôt étant calculé sur le bénéfice net retravaillé, les sociétés devront par exemple veiller à :
• Étaler leurs revenus pour des factures portant sur un travail de plusieurs mois,
• Prendre en compte les amortissements de leurs dépenses,
• Lisser les salaires de partenaires le cas échéant.
De nombreuses sociétés l’ont en effet compris et se tournent depuis le début de l’année vers des professionnels pour se faire accompagner dans leur exercice comptable, ce qu’elles ne faisaient pas jusqu’à présent.

*Bénéfice net retravaillé : le résultat imposable pour une période d’imposition est le bénéfice net comptable de l’entreprise, après ajustement de certains éléments tels que définis dans la loi relative à l’impôt sur les sociétés.

Merci à Caroline Thevenot et Sybille Bouzaidi de CTC Accounting pour leurs réponses et recommandations au sujet de cette Corporate Tax.
CTC Accounting publie régulièrement sur son site des articles de blog avec de nombreux conseils, notamment à propos de la Corporate Tax à venir : www.ctconsultancyuae.com