Emploi et Coronavirus : Les 3 questions/réponses de la semaine pour les salariés du privé !

Avec 3,4 milliards de personnes confinées à travers le monde pour lutter contre le nouveau coronavirus, nous nous posons tous des questions sur son impact économique pour les entreprises et a fortiori sur notre emploi tant qu’expatrié(e) à Dubai. De nombreux secteurs économiques sont déjà touchés en particulier ceux de l’hôtellerie, de la restauration ou encore de la vente.
Les Emirats viennent d’annoncer toute une série de mesures pour les employés du secteurs privés qui sont susceptibles d’évoluer*. Dubaimadame fait le point sur 3 questions liées à cette situation exceptionnelle.

1- LE « HOME OFFICE » EST-IL OBLIGATOIRE POUR TOUS LES SALARIÉS ?

La réponse donnée par le MoHRE, le Ministère des Ressources Humaines et de l’Emiratisation est claire : depuis le 29 mars, et pendant une période de 15 jours renouvelable, les entreprises ne peuvent conserver que 30% maximum de leur effectif dans leurs locaux. 
Elles ont bien évidemment l’obligation de s’assurer que toutes les mesures de précaution sont mises en œuvre : distanciation sociale (2 mètres minimum entre chaque employé), désinfection régulière des équipements et fournitures. Il leurs ait également demandé de mettre en place des mesures de détection des symptômes du Covid-19, notamment la prise de température deux fois par jour (matin et soir) et de prévenir immédiatement les autorités de santé en cas de suspicion de cas.  

Sont exclues de cette directive certaines activités notamment liées aux télécommunication, l’énergie, la santé, le secteur bancaire, l’agro-alimentaire ou encore la production de fournitures médicales. Dans ce cadre, les entreprises sont libres de définir leur propres politiques RH liées au Covid19 : home office généralisé à tous les employés, mise à disposition d’outils de communication à distance, aménagement des horaires de travail, etc.  

2- QUELLES SONT LES MESURES QUE L’EMPLOYEUR PEUT PRENDRE VIS À VIS DE SES EMPLOYÉS ?

La directive ministérielle No. 279-2020 signée le 26 mars dernier, autorise les entreprises affectées par les répercussions économiques liées au Covid-19 à prendre « progressivement » les mesures suivantes (les employés émiratis ne sont pas concernés) :  

• La mise en place du home office qui est fortement recommandée pour les entreprises qui en ont la possibilité et – dont les modalités sont laissées à leur libre appréciation. Le gouvernement demande néanmoins de fournir les outils et équipements adéquats et de s’assurer de la confidentialité des documents et informations échangées.
• La prise de congés payés. Cette possibilité pour un employeur d’imposer la prise de tout ou partie des congés payés à un employé était déjà prévue dans l’article 76 de la loi du travail des Emirats.
• La prise de congés sans solde. Dans ce cas de figure, il sera demandé au salarié son consentement et un avenant entre les deux partis devra être rédigé.
• La réduction temporaire du salaire. Un addendum au contrat de travail doit obligatoirement être rédigé et remis à l’employé après accord de ce dernier.
• Enfin, la mise en place de mesures permanentes de réduction des salaires. Celles-ci doivent être impérativement soumises au préalable au Ministère du travail pour approbation et le consentement de l’employé sera également demandé.  

3- EST-CE QUE JE PEUX ETRE LICENCIÉ(E) DURANT CES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ?

La circulaire ministérielle No. 279-2020 apporte également certains éléments de réponse. Il est ainsi demandé aux entreprises d’enregistrer sur la plateforme Virtual Labour Market tous les employés dont les fonctions sont jugées « redondantes » et ne pouvant donc plus travailler (ce qui équivaudrait au « chômage technique » en France) en raison du ralentissement de l’activité. L’objectif est qu’ils puissent être mis en relation avec d’autres entreprises pour trouver un nouvel emploi.
Durant cette période sans salaire et ce, jusqu’à leur départ du pays ou changement d’entreprises, une personne licenciée est en droit de recevoir ses « allowances » telles que stipulées dans leur contrat de travail (logement notamment).  

Quant à savoir si les entreprises sont en droit de licencier à cause du Covid-19, aucune directive officielle ne régit pour le moment ce point – en dehors des mesures que les entreprises peuvent prendre pour limiter l’impact du ralentissement d’activité engendré par le Covid-19 (voir question précédente). Cependant, une entreprise est toujours en droit de licencier un employé mais elle devra respecter les dispositions de la loi du travail des EAU, notamment la durée du préavis. En cas de contentieux, et si le licenciement est considéré comme arbitraire par le juge, l’employé pourra prétendre à une indemnité de fin de contrat allant jusqu’à 3 mois de salaire.  

Pour l’heure il s’agit plutôt d’encourager les employeurs à trouver un terrain d’entente avec leurs employés afin de concilier les droits et obligations des deux parties.
Dans cette optique, c‘est toujours le code du travail des émirats qui s’applique.

NB : *les informations communiquées dans l’article sont donc valides à date et les mesures décrites peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment par les autorités Émiriennes.